Protection des données personnelles
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, RESCIF s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site internet est la propriété de RESCIF.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de RESCIF est interdite.

Utilisation du site
RESCIF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.
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CHARTE RESCIF SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
RESCIF s’engage dans la protection des données personnelles.
La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1- Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par RESCIF s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

2- Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par l’Association RESCIF, organisme de formation n°42 6700 51067, immatriculé au Tribunal d’Instance de Strasbourg (Références : Volume 75 Folio n° 180 Registre des Associations) dont le siège social est situé au 16a, Avenue du Rhin – 67100 STRASBOURG.

3- Nature des données collectées

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

• Des données relatives à nos clients : les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
• Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
  La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

4/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par RESCIF pour les finalités suivantes.

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.

La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en nous communiquant son refus par tout moyen. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

5/ Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :

• Les services internes RESCIF en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
• Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de RESCIF (certaines formations RESCIF sont réalisées dans le cadre de partenariats avec d’autres acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6/ Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par RESCIF pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

7/ Mesures de sécurité
RESCIF prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :
• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

8/ Droits
Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
RESCIF se réserve le droit d’adresser des offres à caractère commercial à ses clients professionnels. Ceux-ci ont la possibilité de s’y opposer en l’indiquant par tout moyen à Rescif.